Les documents à fournir pour la souscription d’un contrat (via le formulaire ou Au guichet de la Régie
196, Avenue Albert Gruffat 74700 SALLANCHES)

Si l’abonné est locataire de l’habitation :

• Pièce d’identité de la personne qui souscrit le contrat.
  Pièce d’identité de la personne destinataire des factures si celle-ci est différente.
• Bail de location, ou co-signature du propriétaire sur le contrat d’abonnement d’eau (le propriétaire devra fournir sa pièce d’identité et l’acte de propriété).

Si l’abonné est propriétaire de l’habitation :

• Pièce d’identité de la personne qui souscrit le contrat.
• Pièce d’identité de la personne destinataire des factures si celle-ci est différente.
• Acte notarié ou Compromis de vente.

Pour une résiliation de contrat :

• Fournir la nouvelle adresse de facturation pour l’envoi de la facture de solde (même en cas de suivi postal).
• Prévoir un rendez-vous pour la relève ou la dépose du compteur s’il est inaccessible par nos services.

En cas de non-résolution d’un litige avec la Régie

Vous pouvez saisir la Médiation de l’eau
Médiation de l’eau – BP 40 463 – 75366 PARIS CEDEX 08

www.mediation-eau.fr